J.O. 171 du 26 juillet 2006
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Avis relatif à la mise en vente de publications officielles (direction de la Documentation française)
NOR : PRMX0601897V
Ces publications sont en vente :
- sur place :
- à la librairie de la Documentation française, 29, quai Voltaire, 75344 Paris Cedex 07, mél : libparis@ladocfrancaise.gouv.fr ;
- à l'agence régionale de la Documentation française, 165, rue Garibaldi, 69003 Lyon, mél : dflyon@wanadoo.fr ;
- par correspondance :
- à la Documentation française, service des commandes, 124, rue Henri-Barbusse, 93308 Aubervilliers Cedex.
Veuillez également noter les coordonnées suivantes :
- pour toute question relative à votre commande (téléphone : 01-40-15-69-96,
ou mél : reclamation@ladocumentationfrancaise.fr,
ou télécopie : 01-40-15-68-00, service des commandes) ;
- pour toute question relative au paiement de cette facture (téléphone : 01-40-15-67-77,
ou mél : paiement@ladocumentationfrancaise.fr) ;
- pour toute information commerciale (téléphone : 01-40-15-67-50 ou mél : commande@ladocumentationfrancaise.fr) ;
- pour toute information bibliographique (téléphone : 01-40-15-71-03,
ou mél : information@ladocumentationfrancaise.fr) ;
- par internet : http://www.ladocumentationfrancaise.fr (pour consulter le catalogue éditorial en ligne ; commande en ligne avec paiement par carte bancaire sécurisé) ;
- et dans les grandes librairies parisiennes et régionales.
A l'exception des abonnements, toute commande est majorée d'une somme forfaitaire de 4,95 EUR pour participation aux frais d'enregistrement, de facture et de port.
Paiement à l'ordre de l'agent comptable de la Documentation française.
Pour un traitement plus rapide des commandes, il est recommandé d'indiquer la référence de l'ouvrage (référence signalée après l'ISBN).
La Documentation française a mis en vente du 14 au 20 juillet 2006 :
I. - OUVRAGES
Besoins de main-d'oeuvre et politique migratoire
Rapport de juin 2006
Centre d'analyse stratégique
Le vieillissement de la population française remet sur le devant de la scène la problématique des migrations économiques et, par voie de conséquence, le recours accru à une main-d'oeuvre étrangère comme l'un des moyens de résoudre, au moins partiellement, les tensions sur le marché du travail. Ce rapport, fruit de la réflexion menée par un groupe de travail associant les principaux départements ministériels et les fédérations professionnelles, tire les principaux enseignements suivants : une situation démographique plus favorable n'obligera pas la France à recourir massivement, dans les dix prochaines années, à l'immigration de main-d'oeuvre ; le recours à l'immigration peut constituer une solution provisoire pour certaines branches d'activité souffrant aujourd'hui de difficultés récurrentes de recrutement ; enfin, la stratégie migratoire de la France doit tenir compte du contexte européen qui pousse les Etats membres de l'Union européenne à coordonner leurs politiques migratoires. Cette étude suggère une révision du cadre juridique en matière d'immigration et préconise une évolution des politiques liées à l'immigration économique dans trois directions : faciliter le recours à la main-d'oeuvre étrangère dans des zones géographiques ciblées ; organiser les mouvements de main-d'oeuvre à l'intérieur des entreprises transnationales ; et encourager la venue en France de personnels très qualifiés, en facilitant en particulier l'accès au marché du travail des étudiants étrangers ayant achevé leur formation.
2006, la Documentation française, collection « Les rapports du Centre d'analyse stratégique », 120 p. - 10,00 EUR. - ISBN : 2-11-006203-7. - Réf. : 9 782110 062031.
Les Collectivités françaises d'Amérique
au carrefour des institutions
Centre d'études et de recherches internationales
et communautaires (CERIC)
Sous la direction de Jean-Yves Faberon
Cet ouvrage est tiré des travaux du colloque organisé par l'Institut de droit d'outre-mer à Cayenne, en Guyane, du 7 au 9 décembre 2005. Les réflexions s'organisent, en cinq parties, autour des collectivités françaises d'Amérique, les Antilles (Guadeloupe et Martinique) et la Guyane. Ces dernières sont aujourd'hui au carrefour des institutions et ce aux deux sens du terme :
- ces collectivités ont des choix à opérer à l'égard de leur identité institutionnelle elle-même : département-région de l'article 73 de la Constitution, avec ou sans assemblée unique/collectivité de l'article 74 de la Constitution/collectivité spécifique...
- ces institutions sont plurielles et il convient de se déterminer dans les cinq avenues, les cinq parties analysées : institutions du développement durable, institutions et populations autochtones, institutions administratives et politiques, institutions judiciaires, institutions des relations extérieures. Encore voit-on que ces avenues comportent bien des rues adjacentes.
Les institutions ne sont que des instruments mais elles sont déterminantes : elles représentent en quelque sorte les poteaux indicateurs qui expliquent le sens du carrefour, qui l'éclairent. Les utilisateurs de ces voies vont les aménager chacune au fur et à mesure qu'ils avanceront - tant il est vrai que les institutions valent ce que valent les hommes et les femmes qui les font vivre.
2006, la Documentation française, collection « Monde européen et international », 368 p. - 35,00 EUR. - ISBN : 2-11-006197-9. - Réf. : 9 782110 061973.
Le Rapport : assistant médico-technique 2002-2004
Infirmier 2001-2003
Catégorie B
Filière médico-sociale
Centre interdépartemental de gestion
de la petite couronne de la région Ile-de-France
Cet ouvrage présente l'épreuve écrite de rapport des concours, organisés par le centre interdépartemental de gestion de la petite couronne :
- d'assistant médico-technique (sessions 2002 et 2004) ;
- d'infirmier (sessions 2001 et 2003).
Il contient également, pour chacun de ces concours, le cadrage de l'épreuve orale d'entretien avec le jury.
2006, la Documentation française, collection « Les annales corrigées des concours de la fonction publique territoriale », 200 p. - 14 . - ISBN : 2-11-005809-9. - Réf. : 9 782110 058096.
Une stratégie PME pour la France
Conseil d'analyse économique (CAE)
Jean-Paul Betbèze, Christian Saint-Etienne
Commentaire de Philippe Trainar
Compléments de Claude Picart, Florian Roger et William Roos
La France connaît un déficit d'entreprises de taille moyenne, comptant de 50 à 500 salariés, dont il découle un nombre insuffisant de mini-groupes français ayant de 500 à 3 000 salariés. Ces entreprises qui nous manquent, ce sont les gazelles. Parmi 1,2 million de PME existantes, ces 20 000 entreprises croissent deux à trois fois plus vite que la moyenne et sont à l'origine de plus de la moitié des créations nettes d'emplois. Mais, comme l'ensemble des entreprises françaises, elles ont une rentabilité inférieure d'un tiers à celle de leurs homologues étrangers, notamment outre-Atlantique, en raison d'obstacles structurels spécifiques à notre économie. De ce fait, elles plafonnent plus tôt, sont de plus petite taille et sont moins nombreuses que leurs homologues étrangers.
Afin de mieux valoriser ce potentiel sous-exploité, les auteurs de cette étude proposent de traiter certaines rigidités plus générales du marché français et de prendre des mesures spécifiquement ciblées sur les PME. Ces mesures sont déclinées selon quatre chantiers : accélérer la croissance des PME, restaurer leur profitabilité, ouvrir et stabiliser les marchés et soutenir les trajectoires de croissance forte. Parmi les principales mesures figurent la réduction des délais de paiement (surtout ceux de l'Etat), une diminution du taux d'impôt sur les sociétés, la mise en place d'un small business act facilitant leur accès aux marchés publics ou encore une amélioration des conditions de leur financement.
2006, la Documentation française, collection « Rapports du CAE », no 61, 168 p. - 12,00 . - ISBN : 2-11-006222-3. - Réf. : 9 782110 062222.
EN DIFFUSION À LA DOCUMENTATION FRANÇAISE
La Direction des Journaux officiels
Code
Code des pensions civiles et militaires de retraite (n° 20013)
Parties Législative et Réglementaire
Textes mis à jour au 15 décembre 2005
Constitution du droit à la pension et à la solde de réforme, invalidité des fonctionnaires civils, retraite des gendarmes, paiement des pensions, retrouvez les textes de référence dans cette nouvelle édition. Cet ouvrage reprend les parties Législative et Réglementaire du code des pensions civiles et militaires de retraite, enrichies d'une table analytique et d'un index alphabétique. Les textes relatifs au barème indicatif d'invalidité, aux dérogations, à la validation des services, aux bénéfices de campagne et aux bonifications figurent également dans ce volume.
Pour obtenir les derniers textes de mise à jour de cette édition, relevez le numéro de la brochure : 20013 et copiez-le dans la rubrique « actualisation des ouvrages » du site des Journaux officiels.
2006, Les Journaux officiels, 536 p. - 21,45 EUR. - ISBN : 2-11-076110-5. - Réf. : 9 782110 761101.
Convention collective étendue
Industries métallurgiques, mécaniques et connexes
de l'Aisne (n° 3331)
IDCC : 2542
Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement
Convention collective départementale du 30 septembre 2005, étendue par l'arrêté du 29 mars 2006.
1re édition (juin 2006).
Pour obtenir les derniers textes de mise à jour de cette édition, relevez le numéro de la brochure : 3331 ou bien le code IDCC : 2542 et copiez-le dans la rubrique « actualisation des ouvrages » du site des Journaux officiels.
2006, Les Journaux officiels, 80 p. - 3,20 EUR. - ISBN : 2-11-076234-9. - Réf. : 9 782110 762344.
ODIT France
Le Tourisme fluvial en France en 2005
Observation, développement et ingénierie touristiques (ODIT)
Laurent Deprez
Réseau national d'observation du tourisme fluvial
Marie-Astrid Veron et Elise Dubois
en collaboration avec Jean-André Doeuvre
Le Réseau national d'observation du tourisme fluvial, Voies navigables de France (VNF) et ODIT France ont suivi l'évolution de deux marchés importants : la location de coches de plaisance ; les bateaux à passagers (bateaux promenade - avec ou sans restauration -, les péniches-hôtels et les paquebots fluviaux).
Cet ouvrage présente une mise à jour de l'offre touristique fluviale et les résultats (régionaux et nationaux) des enquêtes portant sur l'activité de la saison 2005. Les questionnaires portant sur la demande de la clientèle sont distribués par les comités régionaux du tourisme auprès de tous les professionnels.
2006, ODIT collection « Observation touristique », série « Analyses et perspectives », no 4, 116 p. illustrations, statistiques. - 40 EUR. - ISBN : 2 915215-21-9. - Réf. : 9 782915 215212.
II. - REVUES
Documentation photographique
La Documentation française
France : recompositions territoriales
Robert Marconis
Comment s'organise aujourd'hui le territoire français ? Le territoire national est en recomposition permanente depuis un quart de siècle du fait de la décentralisation, de la redistribution des hommes et des activités, et d'une révision fondamentale du concept d'aménagement du territoire. Des outils (pôles de compétitivité, plan local d'urbanisme, schéma de cohérence territoriale...) ont été créés pour soutenir les actions des collectivités territoriales pendant que de nouveaux périmètres apparaissent, les « pays » par exemple.
Ce numéro insiste sur la tendance générale aux regroupements intercommunaux capables d'impulser des initiatives solidaires. Il insiste aussi sur les fractures territoriales et sociales qui s'accentuent. Il fait la part belle aux nouveaux supports de communication diffusés à grands frais par tel parc régional ou telle communauté d'agglomération pour attirer les acteurs économiques. En partant de l'héritage centralisateur, l'auteur de ce dossier rappelle les lois qui ont peu à peu accru les domaines de compétence des collectivités territoriales pour mieux situer les enjeux actuels, en termes d'identité vécue, de continuité et d'unité du territoire, plus généralement, de rapports entre les pouvoirs publics et les citoyens.
Documentation photographique, no 8051.
Le dossier : 64 p. - 10,50 EUR - Réf. : 3 303331 280514.
Les projetables : 9,50 EUR.
Le complément pédagogique du no 8051 :
18 transparents de rétroprojection pour exploiter en classe les images, les cartes, les graphiques commentés dans le dossier ;
8 pages de propositions de travaux conçues par Stéphanie Maffre, des fonds de carte, des croquis à photocopier.
Réf. : 3 303331 080510.
Les Informations administratives et juridiques
Fonction publique territoriale
Centre interdépartemental de gestion
de la petite couronne de la région Ile-de-France
Actualité commentée
Dossier :
Les prélèvements obligatoires sur la rémunération des agents publics territoriaux.
Statut au quotidien :
Le caractère suspensif de la saisine du comité médical supérieur : un arrêt du Conseil d'Etat.
Le régime de recours contentieux contre les circulaires.
Le nouveau dispositif relatif aux établissements publics de coopération culturelle.
Actualité documentaire
Références :
Textes.
Documents parlementaires.
Chronique de jurisprudence.
Presse et livres.
Textes intégraux :
Jurisprudence.
Questions écrites.
« Les informations administratives et juridiques » no 6, juin 2006, 40 p. - 16,50 EUR. - Réf. : 3 303330 610671.
Notre Librairie
Revue des littératures du Sud
Cultures France
Ministère des affaires étrangères
Théâtres contemporains du Sud (1990-2006)
Editorial :
Théâtres contemporains du Sud : 15 ans de création.
1. Les réalités du théâtre du Sud :
Théâtres « du Sud » : l'épineuse question du répertoire (Koulsy Lamko).
Editer le théâtre du Sud (Thérèse-Marie Deffontaines).
De la scène au texte : l'auteur de théâtre en questions, entretien croisé avec Alfred Dogbé et Etienne Minoungou (propos recueillis par la rédaction).
Les festivals de théâtre, acteurs du développement culturel (François Campana).
Comédiens au Burkina Faso : quels statuts ? Quelles évolutions ? entretien avec Jean-Pierre Guingané (propos recueillis par la rédaction).
Chantiers d'écriture : une expérience d'accompagnement, entretien avec Monique Blin et Eric Durnez (propos recueillis par Edwige Gbouablé).
Chantiers d'écriture : d'autres initiatives de terrain (Michelle Robert).
2. Ruptures et mutations :
Dramaturgies de la culbute et du détour (Sylvie Chalaye).
Le renouveau théâtral au Togo : de l'émergence vers la maturité (Ayayi Togoata Apedo-Amah).
Le dramaturge et son maître (texte inédit de Kangni Alem).
Les états généraux du théâtre maghrébin (Hafedh Djedidi).
Les couleurs du théâtre africain (Sylvie Chalaye).
Comédie-Française : destination Sud (entretien avec Jean-Pierre Jourdain et José Pliya) (propos recueillis par la rédaction.
La parole à :
Ousmane Aledji : « Le créateur a l'obligation d'être une menace non négociable ».
Maïmouna Gueye : « Etre sur scène pour faire renaître mon corps ».
Guy Régis Junior : « Aux toilettes comme au théâtre ».
Dieudonné Niangouna : « Pour faire du théâtre, il faut boxer la situation ».
3. Carrefours :
Du rituel au théâtre caribéen contemporain (Stéphanie Bérard).
Identités en crise et représentations de la violence (Edwige Gbouablé).
Choralité et dialogisme dans les dramaturgies contemporaines d'Afrique noire (Dominique Traoré).
Corriger les moeurs en riant : la satire sociale au tournant du siècle (Célia Cviklinski).
Au détour de la tragédie grecque (Laurence Barbolosi).
Pour un petit voyage sur les rives du théâtre contemporain (Brigitte Prost).
30 titres de bibliographie générale (Sylvie Chalaye).
4. Inédits :
« A petites pierres » (Gustave Akakpo).
« Clandestinopolis » (Mustapha Benfodil).
« Le Pays resté loin » (Lolita Monga).
« Congre et Homard » (Gaël Octavia).
5. Et aussi...
Carnet spécial.
Retour d'Afrique : des personnalités du théâtre témoignent.
Index des notes de lecture.
Notes de lecture.
Vient de paraître.
Brèves.
« Notre Librairie » no 162, juin-août 2006, 192 p. - 12,50 EUR. - Réf. : 3 003333 701628.
Problèmes économiques
Sélection d'articles français et étrangers
La Documentation française
Economie du climat : l'après-Kyoto
Le Protocole de Kyoto... et après ? (Aurélie Vieillefosse « Revue d'économie financière »).
Une coordination difficile des régimes climatiques (Jean-Charles Hourcade « Revue d'économie politique »).
Les marchés de droits à polluer (Philippe Roos « Eclairages, Crédit agricole).
Peut-on étendre le système des quotas échangeables aux PED ? (Renaud Crassous et Sandrine Mathy « Liaison Energie-Francophonie).
Repères
Glossaire.
Les émissions mondiales de CO2 par régions.
La position anti-Kyoto de Washington est contestée au sein même des Etats-Unis.
Le mini-krach du marché européen des droits à polluer.
La canne à sucre : le « pétrole vert » brésilien.
Pour en savoir plus
Politique budgétaire :
Etat imposant, Etat impuissant : la France paralysée par sa dette (Alexandre Siné « Futuribles »).
Entreprises :
La croissance des groupes étrangers en France (Jean-William Angel et Virginie Régnier « INSEE Première »).
Développement :
Défaillance des Etats et des marchés : l'approche de Jean-Jacques Laffont (Jean-Paul Azam « Revue d'économie politique »).
« Problèmes économiques », no 2904, mercredi 19 juillet 2006, 48 p. - 4,60 . - Réf. : 3 303332 029044.
PIBD
Propriété industrielle. - Bulletin documentaire
Institut national de la propriété industrielle
Première partie
Textes officiels :
Textes in extenso :
Décision du directeur général de l'INPI.
Questions écrites. - Assemblée nationale.
Question écrite... sur l'installation de la commission sur l'économie de l'immatériel, et réponse.
Question écrite... sur les conséquences d'une ratification du protocole de Londres, et réponse.
Question écrite... sur les problèmes posés par les coûts de dépôt et de maintien des brevets industriels auprès de l'Institut national de la propriété intellectuelle (INPI) pour les inventeurs particuliers, et réponse.
Relevés :
Journal officiel de l'Office européen des brevets.
Site de l'Office de l'harmonisation dans le marché intérieur.
Journal officiel de la République française.
Travaux préparatoires.
Législation étrangère.
Notifications relatives aux traités.
Deuxième partie
Doctrine :
Comptes rendus :
L'article 1498 du titre 28 du Code des Etats-Unis : un moyen d'éviter des contentieux de brevets coûteux et d'encourager le développement de technologies pour la sécurité intérieure, d'après l'article de Joseph D. Lipchitz et Noah C. Shaw.
La doctrine dans les revues.
Troisième partie
Brevets d'invention.
Marques.
Dessins et modèles.
Bases de données.
Nom commercial, enseigne.
Concurrence déloyale.
Quatrième partie
Actualité et informations :
Chronique de l'étranger. - Echos. - PIBD-Services.
« PIBD. - Propriété industrielle, bulletin documentaire », no 834, 15 juillet 2006, 64 p. - 8,30 EUR. - Réf. : 3 303332 308347.
Questions internationales
La Documentation française
Le Royaume-Uni, puissance du xxe siècle
Depuis l'échec du traité établissant une Constitution pour l'Europe, l'Union semble immobile et paraît ne maîtriser l'élargissement qu'avec difficulté, alors que le Royaume-Uni offre l'image d'un optimisme et d'un dynamisme singulier. Dans ce numéro qui lui est consacré, il est de retour, à l'orée du xxie siècle, et semble davantage maître de ses options que nombre de ses voisins.
Ouverture : après le déclin, le retour (Serge Sur) :
De l'Empire à l'Europe : la naissance du modèle britannique (François-Charles Mougel).
Du thatchérisme au blairisme : l'évolution du « modèle » social et économique (Patrick Hagerty).
Le système politique : que reste-t-il du « modèle de Westminster » ? (Jacques Leruez).
La politique extérieure : constance et prépondérance de la « relation spéciale » (Agnès Alexandre-Collier).
Trente ans de participation à la construction européenne (Pauline Schnapper).
L'Entente cordiale au xxe siècle (Maurice Vaïsse).
Et les contributions de : Jean-Claude Bessez, Guillaume Blaess, Yves Brillet, Elisabeth Carey, Marine Quideau, Saskia Sassen et Ingrid Therwath.
Questions européennes :
Europe sociale : acquis et défis (Brigitte Favarel).
Regards sur le monde :
La défense antimissile américaine : science ou fiction ? (Nicolas de Boisgrollier).
Chine : les énergies d'une ambition (François Lafargue).
Documents de référence.
Questions internationales à l'épreuve :
Qu'est-ce que l'Amérique du Nord ? (Michel Goussot).
Les questions internationales sur internet.
Abstracts.
« Questions internationales », no 20, juillet-août 2006, 128 p. - 9,70 . - Réf. : 3303331 600206.
Revue mensuelle de l'AMF
Autorité des marchés financiers
Discours :
Présentation du rapport annuel 2005 par Michel Prada, président de l'Autorité des marchés financiers.
Décisions de la commission des sanctions :
Décision de la commission à l'égard de la société Mines de la Lucette et de M. Jérôme Lesaffre.
Décision de la commission des sanctions à l'égard des sociétés Al Investment, Dubus SA., Procapital SA. et Omniane SA., de M. Yan Gou Zhang et de M. Fabrice Trifaro.
Jurisprudence :
Arrêt de la cour d'appel de Paris du 30 mai 2006, Mmes Régina Rubens et Séverine Chapellier.
Textes de l'Autorité des marchés financiers :
Arrêté du 10 mai 2006 portant homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers.
Nominations :
Nominations au sein de l'AMF.
Communiqués :
Communiqué conjoint de l'Autorité des marchés financiers, de la Commission de surveillance du secteur financier luxembourgeoise, de la Commission bancaire, financière et des assurances belge et de la Comisión nacional del mercado de valores espagnole.
L'Autorité des marchés financiers mène une enquête sur le marché du titre EADS depuis plusieurs semaines.
L'Autorité des marchés financiers met en garde le public contre les activités de démarchage de la société Stein Fitzgerald (Associates et Group).
L'Autorité des marchés financiers maintient la possibilité offerte à certains OPCVM d'établir un prospectus simplifié sous format libre.
XXXe conférence annuelle de l'Organisation internationale des commissions de valeurs (OICV).
Présentation à la presse du 3e rapport annuel de l'Autorité des marchés financiers.
« Revue mensuelle de l'AMF », no 26, juin 2006, 88 p. - 13,50 . - Réf. : 3 303333 600266.